[grid_12]
Mentions Légales
- Objet
- Identité du Vendeur
- Accès au site
- Formations du Contrat et commandes
- Tarifs
Les prix de vente des produits présentés sur le site Internet de Vivr’O Naturel, sont spécifiés en euro, et sont indicatifs.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits inventoriés. Les frais d’expédition seront indiqués directement à l’acheteur lors du premier contact.
Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA n’étant pas applicable à Vivr’O Naturel (art. 293 B du CGI) ; Toute modification législative à ce titre entrainera d’office l’application de la TVA en vigueur qui sera automatiquement ajoutée au prix des produits vendus par Vivr’O Naturel.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Vivr’O Naturel à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. - Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de Vivr’O Naturel, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire acheter.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi ceux proposés sur le site Internet de Vivr’O Naturel.
Les produits n’étant pas stockés par Vivr’O Naturel, les offres présentées par Vivr’O Naturel sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.
Vivr’O Naturel se réserve le droit de modifier la gamme de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. - Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où Vivr’O Naturel a enregistré la commande de l’Acheteur, l’Acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et services attachés aux produits concernés par la vente et commandés. Cependant, l’Acheteur peut annuler sa commande dans les 48 heures suivant sa validation en appelant le service client de Vivr’O Naturel.
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Vivr’O Naturel soit par la poste soit par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de cette confirmation de commande par Vivr’O Naturel et l’encaissement par celle-ci du paiement.
Vivr’O Naturel recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Vivr’O Naturel sur un support papier ou informatique.
Vivr’O Naturel vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail, à des utilisateurs finaux et sans intermédiaires. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail telle que définie ci-dessus et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Vivr’O Naturel comme nulle et non avenue.
- Tarifs
- Paiement
- Choix des produits
- Livraison et réception des produits
- Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine ou dans les pays européens définis à l’article 1.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée. - Caractéristiques du système de suivi « Vivr’O Naturel »
La livraison est effectuée par un transporteur à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Un bordereau de livraison accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de prendre contact directement avec le transporteur afin de convenir d’un autre jour de livraison.
L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu :
– de signaler les dommages constatés,
– opérer toutes réclamations et réserves par écrit auprès du représentant du transporteur,
– refuser, si besoin, la livraison,
– signaler ces incidents à Vivr’O Naturel en appelant le service clients de Vivr’O Naturel dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. - Délais
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont de 36 à 72 heures. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de deux mois à compter du jour suivant celui où Vivr’O Naturel a enregistré la commande, sous réserve de son paiement.
A défaut de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. L’Acheteur devra faire sa demande par écrit (courrier ou email aux coordonnées indiquées dans la rubrique «contacts » du site Internet Vivr’O Naturel).
Si le retard de livraison est imputable au transporteur, Vivr’O Naturel procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement à l’annulation de la commande de l’Acheteur et au remboursement de la commande non livrée.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 3 semaines. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera au choix de l’Acheteur soit immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande soit conservé par Vivr’O Naturel qui procèdera au remboursement de la commande non livrée.
En revanche, si le colis n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 3 semaines d’enquête, Vivr’O Naturel procèdera au choix de l’Acheteur soit au remboursement de la somme versée à la commande non livrée soit à une nouvelle expédition au frais de Vivr’O Naturel des produits commandés par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où les produits commandés ne seraient alors plus disponibles, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit(s), les frais de livraison seront à la charge de l’Acheteur. - Retour des produits
Dans les cas prévus aux articles 4.3. et 7.3., les produits peuvent être retournés par l’Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. L’acheteur souhaitant retourner un produit doit au préalable, contacter le service clients Vivr’O Naturel (coordonnées indiquées dans la rubrique «contacts » du site Internet www. vivreonaturel.com).
Les produits doivent impérativement être retournés à Vivr’O Naturel dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés.
Vivr’O Naturel n’accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour produit manquant ou non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. - Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Vivr’O Naturel selon la procédure décrite à l’article 7.4 ci-dessus. - Vivr’O Naturel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.
- Règles générales
- Vivr’O Naturel ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de son fournisseurs et /où des services du transporteur moyens de transport.
Vivr’O Naturel ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Vivr’O Naturel ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa (ses) commande(s).
Le site Internet www.vivreonaturel.com.contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Vivr’O Naturel ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet. - Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
- Les ventes de produits de Vivr’O Naturel sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Vivr’O Naturel et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Vivr’O Naturel.
- Les informations collectées par Vivr’O Naturel lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Vivr’O Naturel et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Vivr’O Naturel en s’adressant par courrier au Service Clients Vivr’O Naturel (coordonnées indiquées dans la rubrique «contacts » du site Internet www.vivreonaturel.com).
Par l’intermédiaire de Vivr’O Naturel l’Acheteur, qui a expressément donné son consentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Vivr’O Naturel. Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer Vivr’O Naturel par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique «contacts » du site Internet www.vivreonaturel.com).
Vivr’O Naturel se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas à Vivr’O Naturel d’identifier les visiteurs de son site Internet. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs sur le site Internet Vivr’O Naturel (les pages qui ont été consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que Vivr’O Naturel pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs. En l’espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir à Vivr’O Naturel. Ainsi, le visiteur n’a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que Vivr’O Naturel lui a proposé.
Le visiteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du site Internet www.vivreonaturel.com ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l’installation.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (Vivr’O Naturel) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Vivr’O Naturel à l’Acheteur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par Vivr’O Naturel sur son site Internet www.vivreonaturel.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de Vivr’O Naturel emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse comprise).
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
– l’achat de produits sur le site Internet de Vivr’O Naturel est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle;
– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Vivr’O Naturel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Nom : Marine Vaillant – Vivr’O Naturel
Siège social : 275 rue Edouard Cartailhac – Lot Mas Prunet II
CP : 34070
Ville : MONTPELLIER
Siret : 531655199 00028
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site Internet de Vivr’O Naturel.
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site Internet de Vivr’O Naturel.
Le règlement de la totalité de la commande est exigible lors de la commande et devra être versé par l’Acheteur. Ce n’est qu’à cette condition que la commande sera considérée comme définitive par Vivr’O Naturel.
Toutes les commandes sont payables en euro ou dans la monnaie des pays européens visés à l’article 1.
Pour régler sa commande, l’Acheteur doit obligatoirement utiliser l’un des moyens de paiement offert par le système bancaire (cartes bancaires, virement bancaire ou chèque) ou par la Poste (mandats) – Pour ce qui concerne les règlements par chèque et mandat postal (livraison à réception de facture), l’expédition du produit ne sera réalisée qu’à l’encaissement de ces titres de paiement.
L’Acheteur garantit à Vivr’O Naturel qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de son bon de commande.
Vivr’O Naturel se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de ces moyens de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Vivr’O Naturel se réserve le droit de demander à l’Acheteur ses habilitations à opérer la transaction.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité pour vérification.
Seuls les moyens de paiement mis à la disposition de l’Acheteur par un établissement bancaire ou postal domicilié dans le pays du siège de l’entreprise ou de son établissement seront acceptés.
Afin d’assurer la sécurité du paiement, le client se voit dans l’obligation de transmettre à Vivr’O Naturel les coordonnées de son établissement bancaire.
Vivr’O Naturel dégage toute responsabilité dans les choix opérés par l’Acheteur ayant seul pris connaissance des caractéristiques des produits commercialisés par Vivr’O Naturel et qui a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.
Dans cette hypothèse, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise.
Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister de Vivr’O Naturel dans ses choix.
[/grid_12]